Questions / réponses

Question


Vous trouverez ci-dessous des réponses à des questions souvent posées

Si vous en avez d’autres interrogations, vous pouvez questionner l’AAPPMA, par mail de préférence, grâce à la fiche contact

Idée

Un plan d’eau classé en eau close, signifie qu’il n’aucun lien avec une eau libre (cours d’eau, nappe liée à un cours d’eau…).

Dans ce cas la loi pêche ne s’applique généralement pas, ce qui signifie que son propriétaire peut pêcher librement, sans carte de pêche et sans être contraint de respecter la réglementation départementale.
Par contre dans les eaux closes gérées par une AAPPMA qui en a les baux, celle-ci peut demander que la loi pêche y soit appliquée. Ceci est le cas de toutes les eaux closes du Faucigny gérées par l’AAPPMAF.

En France il n’y a pas de permis de pêche, mais une carte de pêche, contrairement à ce que le langage courant peut faire croire.
En effet le permis de pêche, comme il existe dans certains pays (Suisse par ex.), implique d’avoir préalablement réussi un examen  avant de l’acquérir.

Les Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles sont les outils de gestion des milieux aquatiques et des peuplements piscicole, pour la pêche de loisir.
Chaque fédération départementale élabore son PDPG pour une durée de 5 ans.
Celui-ci est basé sur l’état des milieux et des peuplements piscicoles, établi par les données relevées sur le terrain.
Il permet de définir un des 3 types de gestion en fonction des aspects réglementaires et biologiques.
Gestion patrimoniale: lorsqu’il y a une population fonctionnelle (reproduction naturelle), une souche autochtone à préserver. Dans ce cas aucun alevinage ou lâché n’est autorisé,
Gestion raisonnée: dans le cas d’un milieu perturbé un soutien de la population existante est fait par alevinage,
Gestion d’usage (ex gestion halieutique): lorsque le milieu est dégradé, au point d’empêcher la reproduction naturelle, des lâchés de poissons surdensitaires (Arc-en-ciel ou farios stériles) sont autorisés.

Les AAPPMA mettent en place leurs Plans de Gestion Locaux (PGL) sur la base du PDPG.

La pêche avec plusieurs leurres n’est pas interdite, à condition de ne pas dépasser 2 hameçons, ou 3 mouches.
Avec des leurres durs, qui ont généralement 2 hameçons, il est nécessaire d’en retirer un et de se limiter à 2 leurres.
Exception: pour la pêche des corégones, une gambe comportant 5 à 10 hameçons est autorisées dans certaines conditions sur les grands lacs alpins (Lacs du Bourget, d’Annecy et Léman)

Le float-tube est un engin de loisir non motorisé, qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance. Il n’est soumis à aucune règlementation particulière.
Néanmoins de nombreuses restrictions limitent son utilisation:

Dans les eau de première catégorie piscicole, non navigables, le float tube est interdit

En deuxième catégorie son utilisation est possible sous certaines conditions:
– Que la baignade et le canotage ne soit pas interdit,
– Que le propriétaire du plan d’eau (commune en général)  n’y soit pas opposé,
– Que ce mode de pêche n’ai pas été interdit.

Dans le Faucigny l’utilisation du float tube est autorisé dans deux plans d’eau: le lac de Passy et le lac des Îlettes nord.

Dans les eaux de première catégorie piscicole une seule ligne en action de pêche peut-être utilisée.

En deuxième catégorie, il est possible d’utiliser au maximum quatre lignes de pêche actives. Elles doivent être à proximité du pêcheur et sous sa surveillance continue.

Le code de l’environnement interdit toute pêche de nuit. Elle n’est autorisée qu’entre 30 minutes avant le lever du soleil et 30 minutes après son coucher.
La seule dérogation, qui peut être accordée par le préfet, concerne la pêche de la carpe, dans des conditions précisées dans l’arrêté préfectoral annuel du département.

Le droit de pêche appartient au propriétaire du cours d’eau, ou du plan d’eau.

Dans les eaux du domaine public (domaniales), l’état loue son droit de pêche à des AAPPMA, qui en assurent la gestion piscicole. Le domaine public ne concerne que les cours d’eau majeurs (fleuves et grandes rivières), ainsi que quelques grands lacs.

Dans les eaux non domaniales, le propriétaire peut interdire la pêche depuis sa rive, ou louer son droit  à une AAPPMA, qui gère alors de droit de pêche. 
Ces baux ce pêche, constituent le réseau de pêche d’une AAPPMA en dehors duquel elle ne peut pas intervenir. L’acquisition de ces droits de pêche est faite grâce à une partie des recettes des cartes de pêche.

La continuité écologique d’un cours d’eau garantit la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, croissance, alimentation ou abriElle est perturbée par des obstacles tels que les barrages, qui entravent le transit sédimentaire et la circulation des organismes aquatiques.
Actuellement, nous essayons de corriger les erreurs du passé, qui ont conduit a entraver, avec de bonnes raisons, les cours d’eau, par de nombreux obstacles (sur 400 000 km de rivières nous avons en moyenne un obstacle tous les 6 km). 

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